Données personnelles

Date de mise à jour : 18 juillet 2019.

Notre politique de protection des données personnelles (ci-après « Politique ») décrit la manière dont ARC Management & Services, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 104, avenue du Général de Gaulle – 62510 Arques, traite, en qualité de responsable de traitement, les données à caractère personnel des internautes (ci-après « Internaute(s) »).

ARC Management & Services, propriétaire du site internet www.arcopal.fr (ci-après « Site »), peut être amenée à collecter, conserver et traiter des données personnelles concernant l’Internaute lorsque ce dernier utilise le Site. La présente Politique a vocation à gérer exclusivement le traitement des données collectées directement sur le Site.

Vos données peuvent être transférées à certaines entités du Groupe ARC, à savoir toute entité, quelque soit sa forme, avec laquelle ARC Holdings (575 680 350 RCS Boulogne-sur-Mer) détient, directement ou indirectement, des liens en capital ou en droits de vote (ci-après « ARC »). Vous trouverez à l’article 5 de la présente Politique, la liste des entités du Groupe ARC qui peuvent être autorisées à traiter vos données personnelles.

Soucieux d’assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles, ARC s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de traiter vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

1. Quelles données personnelles collectons-nous et par quels moyens ?

1.1. ARC est susceptible de traiter, collecter, tout ou partie des données personnelles suivantes, pour les finalités décrites ci-après :

  • Nom ;
  • Prénom(s) ;
  • Numéro(s) de téléphone ;
  • Adresse(s) email ;
  • Adresse postale ;
  • Nom de l’entreprise ;
  • Informations relatives au contenu de la demande envoyée via le formulaire de contact.
ARC ne traite pas de données relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques ou religieuses, aux convictions philosophiques ou appartenance syndicale, aux données génétiques, de vie ou d’orientation sexuelle de l’Internaute.

1.2. Les données personnelles de l’Internaute sont collectées lorsque :

  • L’Internaute navigue sur le Site ;
  • L’Internaute prend contact avec ARC via l’onglet « Contact » ;
  • L’Internaute s’inscrit à la newsletter ;
  • L’internaute participe à un jeu concours ;
  • L’internaute rempli un formulaire d’accès au téléchargement de documents.

2. Informations relatives aux enfants de moins de 16 ans

Nos services sont à destination de personnes majeures et ARC ne souhaite ni collecter ni traiter de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans.

S’il apparaît que des données d’enfants de moins de 16 ans nous auraient été transmises via notre Site ou par téléphone, nous ne pourrons traiter la demande sauf à avoir la confirmation des titulaires de l’autorité parentale.

En tout état de cause, les parents ou titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ont la possibilité de s’y opposer en nous contactant à l’adresse suivante : DPO@arc-intl.com.

L'enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l’effacement dans les meilleurs délais à cette même adresse.

3.Pourquoi ARC collecte vos données et pour quelles occasions ?

3.1. ARC collecte les données personnelles de l’Internaute pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la relation avec l’Internaute qui envoie une quelconque demande via le formulaire de contact sur le Site ;
  • Exigences légales ou administratives incombant à ARC ;
  • Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées.

Les traitements réalisés par ARC sont nécessaires pour lui permettre de traiter vos demandes d’informations. Sans ce traitement, ARC ne pourrait pas répondre aux demandes des Internautes.

ARC dispose d’un intérêt commercial à traiter les données de l’Internaute qui est justifié, équilibré et qui ne tend pas à porter atteinte à la vie privée de l’Internaute. Lorsque les traitements qu’ARC effectue reposent sur son intérêt légitime, l’Internaute peut s’opposer à un tel traitement s’il s’avère que ses intérêts ou ses libertés fondamentales prévalent sur les intérêts légitimes d’ARC.

3.2. Un tel traitement des données de l’Internaute peut être opéré à l’occasion :

  • D’opération de prospection commerciale auprès de l’Internaute à des fins de publicité de nos produits similaires ou identiques ;
  • De l’envoi d’enquêtes de satisfaction à des fins d’amélioration de nos services ;
  • D’analyses statistiques à des fins de gestion et d’amélioration de nos services ;
  • De la gestion des contentieux pour la défense de nos intérêts en justice.
Tout traitement permettant la prospection électronique de l’Internaute repose sur le consentement de ce dernier. Ainsi, l’Internaute a accepté le traitement de ses données personnelles par ARC par le biais d’un consentement exprès (opt-in ou action volontaire) notamment formulé lors :
  • De l’acceptation du dépôt des cookies pour réaliser des mesures d’audiences et améliorer l’expérience de l’Internaute sur le Site ;
  • De l’envoi d’offres commerciales ciblées par email ;
  • De l’organisation de jeux-concours ;
  • L’internaute rempli un formulaire d’accès au téléchargement de documents et donne son consentement à l’envoi de newsletters.
L’Internaute a la possibilité de retirer son consentement à tout moment.

4. Information sur l’utilisation des cookies sur notre Site

Un cookie est une information déposée sur le disque dur de votre terminal par le serveur du Site. Ce cookie ou « traceur » permet d'identifier l'appareil sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du consentement, qui ne saurait excéder 13 mois après son premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur. Un cookie ne contient ni n’enregistre d’informations isolées. Il peut être lu par un serveur via un navigateur Internet et donne des informations permettant au Site d’être plus adapté aux utilisateurs en enregistrant, entre autre, des données, des préférences d’utilisateurs, en détectant les erreurs et/ou en rassemblant des données pour des statistiques. Les informations collectées par ce biais sont principalement utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site.

L'obligation de recueil de votre consentement s'impose à ARC, avant de pouvoir déposer des cookies sur votre terminal lors de la consultation du Site. Certains cookies et traceurs sont exemptés de votre consentement, il s'agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur (cookies fonctionnels).

ARC utilise deux types de cookies sur le Site :

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (cookies fonctionnels)

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre Site, qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser votre connexion. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de ces cookies par l’utilisateur, c’est pourquoi ces cookies ne peuvent pas être paramétrés. Les cookies fonctionnels permettent à ARC :
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité sur le Site ;
  • De faciliter la navigation de l’Internaute;
  • D’adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal de l’Internaute (langue utilisée, résolution d'affichage, etc.).

Les cookies analytiques

Google Analytics est un service fourni par Google, qui place des cookies sur le disque dur de votre terminal. Il s’agit de cookies qui permettent à ARC de connaître l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site. Ces cookies collectent des informations relatives à votre comportement sur le Site en analysant les URLs (d'où viennent nos visiteurs, sur quelles bannières ils ont cliqué, qui les a dirigés vers le Site), mais également les horaires des visites. Ces cookies nous permettent notamment :
  • D’établir des statistiques concernant les volumes de fréquentation du Site (nombre de visites, de visiteurs uniques, de pages vues, etc.) et de compiler des rapports et des statistiques concernant l’utilisation des divers éléments le composant (rubriques et contenus visités, parcours de navigation empruntés) ;
  • D'améliorer notre Site en conséquence ;
  • De mieux comprendre les produits et services que vous préférez et de vous offrir des communications et/ou un contenu plus personnalisé sur notre Site ;
  • De détecter des difficultés de navigation éventuelles.
Google Tag Manager est un service d'analyse fourni par Google Inc. permettant de suivre et de mesurer efficacement les performances de notre Site.

La suppression des cookies analytiques n’empêche pas la navigation sur le Site.

Vous pouvez à tout moment paramétrer les cookies analytiques en cliquant ici.

Pour une information plus détaillée sur les cookies analytiques : https://support.google.com/analytics/answer/6004245.

5. Quels sont les destinataires des données personnelles de l’Internaute ?

ARC s’engage à ne pas vendre les données personnelles de l’Internaute à des enseignes partenaires dans un but commercial. Les données personnelles de l’Internaute restent l’usage exclusif d’ARC. Afin d’accomplir les finalités précitées, ARC divulgue les données personnelles uniquement aux :

Entités du Groupe ARC :

Seul le personnel habilité d’ARC dont l'activité justifie un accès aux informations, à des fins d'audit interne, de gestion administrative, mais également pour assurer que l’Internaute bénéficie de la même qualité de prise en charge quel que soit son pays. La liste suivante répertorie les entités du Groupe ARC qui peuvent être autorisées à traiter vos données dans le cadre des finalités associées :
ENTITÉ CONCERNÉE SIÈGE SOCIAL FINALITÉ DU TRAITEMENT
ARC France 104 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques- France. Immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 504 313 032 Gestion de la relation client et service après vente
ARC Management & Services 104 avenue du Général de Gaulle, 62510 Arques - France. Immatriculée au RCS de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 834 257 081 Gestion technique, routage des données

Sous-traitants :

Les prestataires de services et sous-traitants réalisent des prestations selon les instructions et pour le compte d’ARC uniquement. ARC a recours à des prestataires sous-traitants commerciaux et techniques agissant selon les instructions et pour le compte d’ARC uniquement, auxquels certaines données de l’Internaute peuvent être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que :
  • Ceux qui nous assistent et nous aident à fournir des services informatiques, pour la tenue de notre base de données et logiciels et applications corrélatifs, ces services peuvent avoir accès à vos données pour réaliser les tâches demandées.
  • Ceux qui sont en charge du routage des emails relatifs aux newsletters et aux communications commerciales.
  • Ceux qui sont en charge de l’hébergement du Site.

Tiers au Groupe ARC :

  • Dans le cadre d'une restructuration, d'une réorganisation ou d’un transfert, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.) des entités du Groupe ARC ;
  • Dans le cadre d’une demande de l’Internaute concernant les revendeurs et distributeurs de produits du Groupe ARC. Selon la demande de l’Internaute, ce dernier peut être directement mis en contact avec les distributeurs et revendeurs tiers au Groupe ARC pour pouvoir obtenir des informations sur les produits du Groupe ARC et les lieux de vente les plus proches.

Autres tiers :

  • ARC partage vos données personnelles avec d'autres tiers uniquement si (i) ARC est contraint de le faire en vertu de ses obligations légales (ex : sur requête des tribunaux compétents), ou (ii) si le partage est licite en vertu de la loi applicable.
  • Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.

6. Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

ARC s’engage à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que son personnel et ses sous-traitants agissant sur ses instructions et pour son compte uniquement adhèrent aux engagements énoncés dans la présente Politique, notamment en concluant des contrats adaptés selon les modèles adoptés par la Commission européenne ou sur tout autre mécanisme de transfert valable qui pourrait être mis en place à l’avenir. Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :
ACTIVITÉS PAYS DE DESTINATION DES DONNÉES ENCADREMENT DU TRANSFERT DE DONNÉES
Intégration d’applications web Etats-Unis EU-U.S. Privacy Shield et Swiss-U.S. Privacy Shield
Services web (Gestion du formulaire de contact en ligne) Etats-Unis U.S Privacy Shield et Swiss-U.S. Privacy Shield
Routage e-mailing et analyse des performances Etats-Unis US Privacy Shield et the Swiss-U.S. Privacy Shield
Outil ticketing Etats-Unis US Privacy Shield and the Swiss-U.S. Privacy Shield

7. Durée de conservation des données personnelles de l’Internaute

ARC veille à conserver les données personnelles de l’Internaute pendant une durée nécessaire aux finalités du traitement effectué (point 3) ou pendant une durée fixée légalement.

Les données personnelles de l’Internaute sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact positif et explicite émanant de l’Internaute.

Les données de l’Internaute sont ensuite archivées, et pourront être utilisées dans le cadre d’une contestation, action ou d’un contentieux, pendant la durée de prescription applicable. Dans le cas d’une action en justice, les données peuvent être conservées jusqu’à épuisement des voies de recours, et seront ensuite supprimées ou archivées dans les limites permises par la loi.

Les données sont ensuite détruites ou anonymisées.

8. Droits de l’Internaute

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données, l’Internaute dispose des droits suivants :
  • Droit d’accès: l’Internaute peut obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles ainsi qu’une copie de ses données personnelles.
  • Droit de rectification: si l’Internaute estime que ses données personnelles sont inexactes ou incomplètes, il peut exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
  • Droit à l’effacement: l’Internaute peut exiger l’effacement de ses données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : l’Internaute peut demander la limitation de traitement de ses données personnelles.
  • Droit d’opposition: l’Internaute peut s’opposer au traitement de ses données personnelles, pour des motifs liés à une situation particulière. L’Internaute dispose du droit absolu de s’opposer au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris le profilage lié à cette prospection.
  • Droit à la portabilité des données: quand ce droit est applicable, l’Internaute a le droit que les données personnelles fournies à ARC lui soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, transférées à un tiers.
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses données personnelles, applicables après son décès.
  • Droit de retirer son consentement : si l’Internaute a donné son consentement au traitement de ses données personnelles, il a le droit de retirer son consentement à tout moment via le lien de désinscription, ce qui n’affectera pas la légitimité des opérations de traitement effectuées avant le retrait de son consentement.
L’Internaute peut à tout moment exercer les droits ci-dessus, en adressant sa demande à l’adresse mail du Délégué à la Protection des données du groupe ARC : DPO@arc-intl.com. Ou par voie postale à l’adresse suivante : Le Délégué à la Protection des Données, ARC Management & Services, 104 avenue du Général de Gaulle 62510 Arques – FRANCE Conformément à la réglementation applicable, l’Internaute peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la CNIL en France ou de tout autre autorité de contrôle compétente en local.

9. Délégué à la protection des données

ARC a désigné un délégué à la protection des données. Vous pouvez le joindre aux coordonnées suivantes : Adresse e-mail : DPO@arc-intl.com. Adresse postale : Le Délégué à la Protection des Données, Arc Management & Services, 104 avenue du Général de Gaulle 62510 Arques – FRANCE

10. Modification de la Politique

La Politique est susceptible d’être modifiée notamment pour refléter toute évolution dans la manière dont ARC traite et collecte les données de l’Internaute sur le Site. L’Internaute peut prendre connaissance des actualisations des présentes en consultant la Politique sur le Site (la date des mises à jour éventuelles sera précisée en tête des présentes).

11. Contact

Toute question complémentaire relative à la gestion des données personnelles de l’Internaute pourra être adressée par email à l’adresse suivante : DPO@arc-intl.com. L’Internaute a également la possibilité de consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.